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Honoraires

Les honoraires du Cabinet sont en principe facturés de la manière suivante :

- 200 Euros HT par heure de travail (rendez-vous, étude et préparation du dossier, audiences, réunions d'expertises...) pour les entreprises ;

- 200 Euros TTC par heure de travail pour les particuliers.

L'ensemble des frais doit être réglé en sus (vignettes BRA et Huissiers Audienciers, frais d'huissier, Droit de Plaidoirie, frais de déplacement selon indemnités kilomètriques légales ou justificatifs...).

Les frais de Cabinet (photocopie, affranchissement, téléphone, dactygrahie, sont en principe forfaitisés à la somme de 100 Euros TTC...).

Des formules d'abonnement mensuel ou annuel peuvent être conclues avec les entreprises ou les particuliers le souhaitant.

Des forfaits peuvent être appliqué à certains types de dossiers :

- Divorce par consentement mutuel : 1.500 Euros TTC pour les dossiers simples et 2.000 Euros TTC pour les dossiers plus complexes ;

- Procédure devant le Tribunal de Grande Instance : à partir de 1.500 Euros TTC ;

- procédure devant le Tribunal d'Instance : à partir de 1.000 Euros TTC ;

- procédure de Référé : à partir de 750 Euros TTC ;
 

- procédure devant le Conseil de Prud'hommes : à partir de 1.000 Euros TTC avec, éventuellement, une convention d'honoraires ;

- procédure devant le Tribunal de Commerce : à partir de 1.000 Euros HT ;

- procédure devant le Tribunal Correctionnel : à partir de 1.000 Euros TTC ;

- procédure devant le Tribunal Administratif : à partir de 750 Euros TTC (dossier simple) ;

- procédure devant le Juge des Enfants ou le Tribunal pour Enfants : à partir de 600 Euros TTC ;

- procédure devant le Juge de l'Exécution : à partir de 600 Euros TTC ;

- constitution d'une société : 1.500 Euros HT (frais inclus) ;

- approbation annuelle des comptes : 600 Euros HT + frais ;

- modifications au RCS : à partir de 600 Euros HT + frais ;

- cession de fonds de commerce : à partir de 3.000 Euros HT + frais ;

- Droit des étrangers : recours devant la Préfecture : à partir de 750 Euros TTC, recours devant le Tribunal Administratif : à partir de 750 Euros TTC.

Des facilités de paiement peuvent être envisagées.

Merci de bien vouloir contacter le Cabinet pour plus de précision.