La médiation et les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) permettent de résoudre un conflit plus rapidement, à moindre coût et de manière confidentielle. Maître Yann Gré vous conseille sur le mode le plus adapté à votre situation et vous accompagne tout au long du processus amiable.
Depuis quelques années, les modes alternatifs de règlement des différends ont considérablement gagné en importance. Le législateur les encourage, notamment en matière commerciale et civile, Il impose dans certains cas une tentative préalable de résolution amiable avant toute saisine du tribunal.
L'avocat joue un rôle essentiel dans ce processus : il conseille son client sur l'opportunité d'y recourir, prépare la position de négociation, assiste aux séances et sécurise juridiquement l'accord final en veillant à ce qu'il soit exécutoire et protège durablement les intérêts de son client.
Chaque mode présente des caractéristiques distinctes. Le choix dépend de la nature du litige, de la relation entre les parties et de l'urgence de la situation.
Les parties s'accordent librement pour désigner un médiateur indépendant qui facilite le dialogue et aide à trouver une solution. Elle peut intervenir à tout moment, avant ou pendant un procès. L'accord obtenu peut être homologué par le juge pour lui donner force exécutoire.
Le juge saisi d'un litige peut, avec l'accord des parties, désigner un médiateur pour une durée limitée. La procédure judiciaire est suspendue pendant le processus. En cas d'échec, l'instance reprend son cours normal devant le tribunal.
Les avocats des deux parties concluent une convention de procédure participative par laquelle elles s'engagent à négocier de bonne foi, assistées de leurs conseils. Les pièces échangées sont confidentielles. En cas d'accord, les avocats rédigent un acte contresigné qui peut être homologué.
La conciliation est conduite par un conciliateur de justice bénévole ou par le juge lui-même. Elle est gratuite et particulièrement adaptée aux litiges de voisinage, aux petits litiges commerciaux ou aux conflits entre particuliers. L'accord constaté peut être homologué par le juge.
Là où une procédure judiciaire peut durer deux à quatre ans, une médiation aboutit généralement en quelques semaines à quelques mois. La rapidité de la résolution limite l'impact du litige sur l'activité de l'entreprise et préserve la trésorerie.
Les échanges en médiation sont strictement confidentiels et ne peuvent être utilisés dans une procédure judiciaire ultérieure. Cette confidentialité est particulièrement précieuse en matière commerciale, où la divulgation d'informations sensibles peut nuire à l'image et aux relations d'affaires.
Contrairement au procès, où le juge tranche selon le droit, la médiation permet aux parties de trouver une solution sur mesure, adaptée à leurs intérêts réels. L'accord peut inclure des engagements non juridictionnels : excuses, modification d'un contrat, échelonnement d'une dette.
La médiation favorise le dialogue et permet souvent de préserver — ou de reconstruire — une relation commerciale ou personnelle que le procès aurait inévitablement rompue. Elle est particulièrement recommandée lorsque les parties ont vocation à continuer à travailler ensemble.
Conflits entre associés, rupture de contrat, impayés, différends fournisseurs-clients.
Révision du loyer, travaux, renouvellement : la médiation évite souvent un contentieux long et coûteux.
Mésentente sur la gestion, répartition des bénéfices, exclusion d'un associé.
Rupture du contrat de travail, harcèlement, discrimination : la médiation préserve la confidentialité.
Maître Yann Gré vous reçoit à Créteil et intervient dans tout le Val-de-Marne, en Île-de-France et à Paris. Une première consultation permet d'évaluer si la médiation ou un autre mode amiable est adapté à votre litige et de définir la meilleure stratégie de résolution.
Pour évaluer l'opportunité d'une médiation, il est utile de préciser : la nature du litige et les parties en présence, la valeur de l'enjeu financier, l'existence d'un contrat entre les parties et d'une clause de médiation éventuelle, les démarches amiables déjà tentées et les relations que vous souhaitez préserver à l'issue du règlement.