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Sécurité routière : adoption d’une nouvelle loi La loi sur la sécurité
routière du 12 juin 2003 est parue au Journal Officiel. Elle se traduit par
un accroissement important de la répression des comportements dangereux et
par des mesures nouvelles telles que l’instauration d’un permis probatoire.
Plus de précisions
en cliquant ici. La
loi sur la Sécurité Intérieure La loi n°2003-239 du 18 mars 2003 est parue en page 4761 du Journal Officiel du 19
mars 2003, après avoir été validée par le Conseil Constitutionnel. Parmi les
principales innovations de cette loi controversée, il convient de noter que
les pouvoirs des préfets se trouvent renforcés. Les
pouvoirs des officiers de police judiciaire en matière de contrôle d’identité
ou de fouille se trouvent eux aussi accrus par ce texte. En outre,
cette loi modifie la célèbre loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés en augmentant les pouvoirs de l’administration
en matière de traitements automatisés d’informations. Enfin, de
nombreuses infractions nouvelles sont créées par cette loi. Cette loi
peut être consultée sur le site
legifrance. |
